Conditions Générales de Vente et d'Utilisation – DouxMuse

1. Introduction et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site dmssn.shop exploité par DouxMuse. En commandant sur notre site, vous acceptez ces termes dans leur intégralité. Pour toute question, contactez-nous à [email protected].

2. Compte Utilisateur

Pour passer commande, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité sous votre compte vous engage. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation abusive.

3. Produits et Prix

Nos produits Animalerie sont décrits avec soin, mais des variations mineures peuvent exister. Les prix affichés en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon la législation locale applicable. Les frais de livraison sont précisés lors du passage en caisse et sur notre page /shipping.

4. Paiement

Les transactions sont traitées par un prestataire de services de paiement tiers conforme à la norme PCI-DSS. Nous n'accédons ni ne conservons vos informations de carte bancaire complètes. Tout litige de paiement est régi par les règles de gestion des litiges du moyen de paiement utilisé.

5. Livraison

Les délais et zones de livraison sont indiqués sur notre page /shipping et lors de la validation de commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur. En cas de non-réception, veuillez nous contacter dans les 30 jours suivant la commande.

6. Droit de Rétractation et Retour

Conformément au droit français, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif. DouxMuse vous offre un délai de retour de 30 jours à compter de la réception – une garantie commerciale supérieure à la loi. Les articles doivent être retournés en parfait état. Consultez notre politique de retour sur /shipping pour les modalités.

7. Garantie Légale de Conformité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le Code de la consommation. En cas de défaut, vous pouvez demander une réparation, un remplacement ou un remboursement, sans frais supplémentaires. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par une mauvaise utilisation.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de DouxMuse ou de ses concédants. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Responsabilité et Exclusion de Garantie

Dans les limites autorisées par la loi, les produits sont fournis « en l'état » (« AS IS »). DouxMuse décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant d'une utilisation non conforme. Rien dans cette clause ne réduit vos droits en tant que consommateur.

10. Litiges et Juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée via [email protected]. Vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne (ODR). À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.