Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de DouxMuse

1. Préambule et Champ d'Application

Bienvenue sur DouxMuse (ci-après « le Site »), accessible via le domaine dmssn.shop. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le Site, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Ferme, 75012 Paris, France, et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou naviguant sur le Site. En accédant au Site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations ci-après. Ces dispositions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; il vous incombe de les consulter régulièrement.

2. Identité de l'Exploitant et Coordonnées

Le Site dmssn.shop est exploité par la société DouxMuse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d'identification. Pour toute correspondance, notre adresse postale est : 12 Rue de la Ferme, 75012 Paris, France. Vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Toute notification formelle devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à notre siège social.

3. Accès au Site et Création de Compte

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout visiteur. Toutefois, la passation d'une commande nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, veuillez nous en informer sans délai à l'adresse [email protected]. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGVU.

4. Produits et Services Proposés

DouxMuse est une animalerie en ligne spécialisée dans la vente d'accessoires, d'aliments et de produits de soin pour animaux de compagnie. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches correspondantes sur le Site. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de DouxMuse en cas de différences mineures avec le produit réel. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des descriptions, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de doute, veuillez nous contacter avant de finaliser votre commande.

5. Processus de Commande et Formation du Contrat

La commande est validée après acceptation du paiement et confirmation par nos soins. Un récapitulatif de la commande vous sera adressé par courrier électronique. Le contrat de vente est réputé formé à la date d'envoi de cet email de confirmation. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste dans le prix affiché. Dans ce cas, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais.

5. Modalités de Paiement et Transaction

5.1. Exclusivité du Mode de Paiement. Toutes les transactions financières effectuées sur le Site sont exclusivement traitées via la plateforme PayPal. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté. En conséquence, DouxMuse n'a pas accès, ne collecte et ne stocke aucune donnée relative à vos cartes bancaires ou instruments de crédit. L'intégralité du processus de paiement est gérée par PayPal, et nous déclinons toute responsabilité en cas d'incident survenant lors de cette étape (refus de paiement, fraude, etc.).

5.2. Gestion des Litiges de Paiement. Tout différend relatif à une transaction (contestation de débit, demande de remboursement, litige pour non-réception) devra être soumis directement à PayPal conformément à sa politique de protection des acheteurs et des vendeurs. DouxMuse s'engage à coopérer de bonne foi avec PayPal pour faciliter la résolution du litige, mais ne peut être tenu pour responsable des décisions prises par la plateforme de paiement. En cas de réclamation, veuillez d'abord ouvrir un litige via votre compte PayPal avant de nous contacter.

6. Droit de Rétractation et Garantie Légale

6.1. Droit de Rétractation de 14 Jours. Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, via le formulaire type de rétractation disponible sur demande ou par email à [email protected]). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre rétractation. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

6.2. Garantie Légale de Conformité. Conformément à l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, DouxMuse est tenu de livrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique sans frais pour vous. Par ailleurs, la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) s'applique également, vous permettant d'agir en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage.

7. Prix et Frais

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande et sont clairement affichés avant validation. DouxMuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste et déraisonnable, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous rembourser intégralement.

8. Livraison et Réception

Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande, dans les zones géographiques que nous desservons. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Si le colis ne vous parvient pas dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral. Les risques liés au transport sont transférés au moment de la remise du colis au transporteur ; toutefois, nous vous recommandons de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur dans les 48 heures.

7. Garanties et Conformité des Produits

7.1. Garantie Légale de Conformité. Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale que nous pourrions offrir.

6.2. Garantie Légale des Vices Cachés. En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez également d'une garantie contre les vices cachés. Si un défaut non apparent rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, vous pouvez demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente. Cette action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

8. Prix et Modalités de Paiement

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du client. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue exclusivement via PayPal. Aucune information de carte bancaire n'est traitée ou stockée par DouxMuse. En cas de refus de paiement par PayPal, la commande sera automatiquement annulée. DouxMuse se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de litige de paiement antérieur non résolu.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de DouxMuse ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de DouxMuse, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

10. Responsabilité et Limitation

DouxMuse s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions de service. Dans les limites autorisées par la loi française et le droit européen, notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat de produits. En aucun cas, notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé pour le produit concerné. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de notre part, ni en cas de dommages corporels.

11. Propriété Intellectuelle et Contenus

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, sonores et logiciels composant le Site sont la propriété exclusive de DouxMuse ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu (notamment par reproduction, modification, distribution, ou représentation) est interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation préalable est prohibée.

11. Protection des Données Personnelles

DouxMuse accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées lors de votre navigation ou de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected]. Nous ne partageons vos données avec des tiers que dans le cadre strict de l'exécution de votre commande (transporteurs, prestataires de paiement) et avec votre consentement explicite pour toute autre finalité.

12. Responsabilité et Limitation de Garantie

DouxMuse s'engage à fournir des produits de qualité, mais ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, tels que la perte de jouissance, la perte de profit ou les dommages à des tiers, résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de manquement à une obligation essentielle, de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni en cas de dommages corporels. Les garanties légales (conformité et vices cachés) s'appliquent indépendamment de toute limitation contractuelle.

13. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments visuels, textuels, sonores et logiciels composant le Site sont la propriété exclusive de DouxMuse ou font l'objet d'une licence d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DouxMuse. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage votre responsabilité et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

14. Liens Hypertextes et Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. DouxMuse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité. L'inclusion de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation ou une affiliation. Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites avant toute interaction.

15. Force Majeure

DouxMuse ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français et l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, incendie, inondation, tempête, grève générale, pandémie, blocage des moyens de transport ou de communication, et toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de DouxMuse. En pareil cas, nos obligations sont suspendues jusqu'à la cessation de l'événement.

16. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Pour tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, et en l'absence de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation qui pourraient attribuer compétence à une autre juridiction. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes toutefois pas tenus de recourir à cette plateforme pour résoudre les litiges.

12. Médiation et Règlement des Conflits

En cas de réclamation non résolue par notre service client, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mentionnée ci-dessus. La médiation est gratuite pour le consommateur et ne suspend pas les délais de prescription légaux.

15. Modification des CGVU et Force Majeure

DouxMuse se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence, notre responsabilité ne pourra être engagée pour l'inexécution ou le retard dans l'exécution de nos obligations. Les événements de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les pandémies, les pannes informatiques généralisées et les décisions gouvernementales.

18. Dispositions Finales et Contact

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGVU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur. Le fait pour DouxMuse de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à ses droits. Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes CGVU, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : [email protected]. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.